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Taxe foncière

Les avis d’imposition pour la taxe foncière ont été envoyés il y a quelques jours.

Si vous avez bien renvoyé dans les 90 jours la déclaration H2 qui vous a été remise lors de la livraison de votre appartement, vous devez être exonérés d’une partie de cette taxe. La ville de Pantin ayant décidé de supprimer l’exonération de la part qui  lui revient (Article 1383 du Code général des impôts), cette part reste due, ainsi que les taxes spéciales et la taxe ordures ménagères.

Je vous invite à vérifier que l’exonération de la part départementale a bien été appliquée.

L’avis d’imposition doit se présenter ainsi :

La part départementale apparait, mais n’est pas appliquée.

Si vous aviez bien renvoyé le formulaire H2 au Service des impôts foncier de Bobigny, c’est auprès de lui qu’il faut faire une réclamation et pas auprès de service des impôts de Pantin.

 

Lettre à 30 jours

Bonjour à tous,
Les premiers copropriétaires ont été livrés le 15 juin. Ils ne leur restent que quelques jours pour notifier à SOGEPROM les vices apparents qui n’auraient pas été constatés le jour de la remise des clés.

Cette notification est à faire directement auprès de SOGEPROM, par lettre recommandée avec accusé de réception. Ce courrier est à adresser à Mme Yannick Berthault. Dans le même temps, et dès à présent, nous vous invitons à signaler ces réserves directement à M. Villain. Il pourra ainsi faire intervenir les entreprises concernées pour lever ces réserves au plus vite.

Parmi les vices apparents non constatés lors de la remise des clés que certains copropriétaires ont signalé au conseil syndical et que nous vous invitons à vérifier, on trouve notamment :

  • prise d’antenne TV collective non fonctionnelle
  • robinets thermostatiques des radiateurs présentant du jeu
  • renfort central des portes fenêtres doubles présentant un jour (voir photo)

Fenetre
Nous espérons que votre installation aux Jardins Hoche se passe le mieux possible. N’hésitez pas à nous solliciter pour toute question concernant la vie de notre copropriété.

Très cordialement,
Le conseil syndical