Les avis d’imposition pour la taxe foncière ont été envoyés il y a quelques jours.
Si vous avez bien renvoyé dans les 90 jours la déclaration H2 qui vous a été remise lors de la livraison de votre appartement, vous devez être exonérés d’une partie de cette taxe. La ville de Pantin ayant décidé de supprimer l’exonération de la part qui lui revient (Article 1383 du Code général des impôts), cette part reste due, ainsi que les taxes spéciales et la taxe ordures ménagères.
Je vous invite à vérifier que l’exonération de la part départementale a bien été appliquée.
La part départementale apparait, mais n’est pas appliquée.
Si vous aviez bien renvoyé le formulaire H2 au Service des impôts foncier de Bobigny, c’est auprès de lui qu’il faut faire une réclamation et pas auprès de service des impôts de Pantin.